Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31/10/2026

Vendeur QuartierLibre, Tom Dambach, entrepreneur individuel, 4 allée Julien Duvivier, 69100 Villeurbanne, SIRET 91530980100032, contact@quartierlibreshop.fr, 07 82 72 35 02.
Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur quartierlibreshop.fr par un consommateur. En passant commande, tu déclares les avoir lues et acceptées.
Produits Nous vendons des vêtements et accessoires (t-shirts, bobs, casquettes, lunettes, etc.). Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement les produits et leurs couleurs, mais l'affichage peut varier selon ton écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. » (aujourd'hui : « toutes taxes comprises », ce qui est contradictoire en franchise de TVA)
Commande Tu passes commande en ajoutant des produits au panier puis en validant le paiement. Tu reçois un e-mail de confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de litige existant avec le même client ; tu es alors remboursé.
Paiement Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Klarna (paiement en plusieurs fois, soumis aux conditions de Klarna). Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas tes données bancaires. La commande est traitée après validation du paiement.
Livraison Voir la Politique d'expédition. En résumé : livraison en France uniquement, en 5 jours ouvrés maximum à partir de la validation de la commande, par Colissimo.
Droit de rétractation Tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à justifier ta décision. Pour l'exercer, utilise le bouton de rétractation (https://quartierlibreshop.fr/pages/retractation) ou écris-nous à contact@quartierlibreshop.fr en indiquant ton numéro de commande. Tu dois ensuite nous renvoyer les articles au plus tard 14 jours après ta notification, à l'adresse indiquée plus haut. Les articles doivent être non portés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu les articles (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, du prix des articles et des frais de livraison standard initiaux. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, c'est-à-dire fabriqués à tes spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Garantie "satisfait ou remboursé" (geste commercial) En plus de ton droit légal, QuartierLibre te laisse 30 jours à compter de la réception pour retourner un article qui ne te convient pas, dans les mêmes conditions d'état (non porté, non lavé, emballage d'origine). Les frais de retour restent à ta charge. Cette garantie commerciale ne remplace pas tes droits légaux.
Garanties légales Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, écris-nous à contact@quartierlibreshop.fr avec ton numéro de commande et des photos : nous le remplaçons ou le remboursons.
Responsabilité Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur, au-delà de nos obligations légales.
Données personnelles Les données collectées servent au traitement de ta commande et à la relation client. Voir la Politique de confidentialité.
Médiation et litiges En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact@quartierlibreshop.fr ; nous cherchons une solution amiable. Si le litige persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation
Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.